L’employeur du défunt ou l’assurance-chômage
Cette démarche doit se faire dans les deux jours suivant le décès, selon les cas à son patron directement ou au service du personnel. Ainsi, vous obtiendrez nombre de documents importants et utiles : le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire, ainsi que le déblocage anticipé de l’épargne salariale qui conserve le bénéfice des exonérations fiscales.
Si le défunt était au chômage, n’oubliez pas de contacter l’agence de Pôle Emploi qui traite son dossier pour faire suspendre les aides qu’il aurait et récupérer les sommes encore dues.
La Sécurité Sociale
Pour les salariés, la Sécurité Sociale verse un capital obsèques. En même temps, vous pouvez prévenir la mutuelle du défunt et vous renseigner sur d’éventuelles prestations.
Les organismes de prestations sociales
Il en existe un certain nombre. Prenez le temps de les vérifier un à un : CAF, Caisse de retraite, etc.
Le notaire
Vous avez une semaine après le décès pour le faire. Si votre proche avait pris soin de rédiger un testament, le passage chez le notaire est indispensable. Néanmoins, même s’il n’y a pas de testament, la consultation d’un notaire est recommandée, par exemple quand le défunt possède des biens immobiliers, quand il a un contrat de mariage ou encore quand il a fait des donations.
La banque du défunt
Il est important de signaler le décès d’un proche à sa banque afin que ses biens ne soient transmis qu’aux personnes habilitées à les recevoir dans le cadre de l’héritage. Ces dernières devront présenter les documents justifiant de leur droit sur ces biens.
Au préalable, n’oubliez pas de prévoir le paiement des obsèques. Si le défunt n’a pas signé de contrat-obsèques, il est possible de prélever jusqu’à 5000€ sur son compte à cet effet.
Les entreprises avec lesquelles le défunt a contracté des abonnements
Ce n’est pas à vous de payer les abonnements ou contrats tels que EDF, assurances, magazines… Cela demande de prendre un temps pour se pencher sur tous ces contrats pour ne pas oublier. C’est encore une fois douloureux de devoir passer tous ces appels en répétant les mêmes choses, c’est contraignant aussi mais plus vite c’est fait, plus vite vous pourrez vous occuper de votre propre deuil.
Si vous ne le faites pas à ce moment-là, vous risquez d’oublier et de vous retrouver avec de nombreuses factures plus tard, sans savoir quoi faire. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Le Trésor Public (service des impôts)
C’est encore une étape indispensable pour acter le décès d’un proche et ne pas recevoir de courrier indésirable, surtout en période de deuil. Si c’est votre conjoint ou partenaire de PACS qui vient de mourir, pensez à signaler ce changement le plus rapidement possible car cela aura forcément une conséquence sur votre taux de prélèvement à la source.