Vérifier son droit aux congés pour décès
Un salarié, peu importe son ancienneté, a droit à un congé exceptionnel selon la loi (Art L.3142-1 et L.3142-2 du Code du Travail) dont la durée dépend du lien familial avec le défunt :
– deux jours pour son conjoint (mariage, PACS…) ou son enfant ;
– un jour pour son père ou beau-père, sa mère ou belle-mère, ainsi que ses frères et sœurs.
Ces congés exceptionnels rémunérés sont très utiles pour réaliser des démarches parfois lourdes et avoir un peu de temps pour soi.
Certaines conventions collectives proposent parfois des congés supplémentaires, n’hésitez pas à vous renseigner dans les plus brefs délais suivant le décès.
Se renseigner sur les assurances du défunt : contrat-obsèques, assurance vie, etc.
Ces contrats pourront vous servir à financer les funérailles de votre proche décédé. Ce serait un soutien non négligeable, il ne faudrait pas passer à côté.
Sélectionner une entreprise de pompes funèbres
Trois types d’organismes de pompes funèbres sont habilités par le préfet à assurer ces services : les régies communales, les entreprises privées et les associations.
Le choix de l’agence de pompes funèbres en charge des funérailles du défunt est crucial pour que le déroulement des obsèques se passe le mieux possible. Pour cela, mieux vaut s’adresser à des professionnels habilités, spécialisés dans le rapatriement de corps le cas échéant.
Votre sentiment personnel au moment de la prise de contact est important. Vous devez vous sentir à l’aise car vous allez confier à votre interlocuteur spécialiste du funéraire un événement sensible et marquant de votre existence. Vous devez pouvoir lui faire confiance, il doit vous écouter.
Obtenir la transcription du certificat de décès
La demande de transcription en français se fait auprès de l’ambassade de France sur place ou des services consulaires français. Le décès sera alors inscrit dans le registre d’état civil français et la mention sera apposée sur l’acte de naissance français du défunt. Cette traduction officielle n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour certaines démarches administratives. La transcription vous permet d’obtenir des copies d’acte de décès certifiées conformes à l’original.
Sur l’acte de décès doivent figurer les éléments suivants :
- Date et heure du décès,
- Lieu exact du décès,
- Prénom(s), nom du défunt,
- Date et lieu de naissance du défunt,
- Adresse principale du défunt,
- Prénoms, noms, professions et adresse(s) des parents du défunt ;
- S’il y a lieu, prénom(s) et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- Prénom(s), nom, âge, profession et adresse de la personne qui a déclaré le décès (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
Obtenir un certificat médical de non-épidémie
Certains pays, non signataires des accords internationaux de Berlin en 1937 ni de Strasbourg en 1973, n’autorisent le transport de la dépouille mortelle (ou les cendres humaines) qu’avec un certificat médical de non-épidémie. Ce document sert à assurer le pays de réception que le corps du défunt (ou les cendres) ne représente pas un risque sanitaire à son arrivée et que la région de provenance du corps (ou des cendres) est dépourvue d’épidémie susceptible de provoquer un risque sanitaire dans le pays d’accueil, selon le règlement sanitaire de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
C’est un document officiel délivré par un médecin ou un service de pompes funèbres. Ce certificat n’est valable que cinq jours, ce qui oblige les pompes funèbres à réagir rapidement.
En cas de contexte pandémique, l’Agence régionale de santé (ARS) précise qu’elle ne publie pas de certificat de non-épidémie. Si le défunt est bien placé dans un cercueil hermétique en zinc qui empêche toute contagiosité, le laissez-passer mortuaire délivré par la préfecture suffira.
Faire pratiquer les opérations de soins du corps
Les opérations de soin du corps, qu’on appelle aussi la toilette mortuaire, consistent à donner au défunt un aspect plus naturel en atténuant les marques de la maladie, des interventions chirurgicales et des conséquences de sa mort, marques qui modifient fortement son apparence et qui pourraient choquer son entourage venant lui faire ses adieux. Ce nettoyage mortuaire permet ainsi de préserver la dignité du défunt et son intégrité, en lui donnant une apparence la plus détendue et soignée possible.
Il est réalisé par le personnel soignant avant que le corps ne soit présenté à sa famille afin qu’elle conserve de l’être aimé la meilleure image possible, étape importante dans le travail de deuil.
En cas de rapatriement, le défunt doit impérativement être placé dans un cercueil hermétique fermé. En effet, la réouverture du cercueil est interdite. Les soins de conservation (ou la toilette rituelle), qui sont faits juste avant la mise en bière, devront donc être effectués avant que le corps ne quitte le pays où il se trouve pour le pays qui l’accueillera.
Dans les circonstances d’un rapatriement dans un pays géographiquement éloigné, il sera trop compliqué pour certains membres de la famille ou du cercle d’amis de participer à la mise en bière. Mieux vaut être transparent et prévenir tout le monde que la dépouille mortelle reposera déjà dans son cercueil scellé (qu’il sera interdit d’ouvrir).
Ces soins répondent également à des conditions d’hygiène essentielles nécessaires aux étapes qui suivent. Ils sont réalisés par des professionnels qualifiés selon un protocole spécifique et très précis. C’est aussi notre rôle, en tant qu’entreprise de pompes funèbres, de veiller au bon déroulement de ses soins et vérifier que le professionnel funéraire a respecté scrupuleusement la législation en vigueur dans le pays d’inhumation (ou de crémation). Et ceci pour éviter les contretemps douloureux et stressants.
Ces soins du corps se font en trois temps :
- La toilette mortuaire
Après avoir retiré les vêtements, les appareils et accessoires, un soignant (en général) ferme les yeux du défunt et procède au lavage complet du corps à l’eau et au savon. Il opère les actes nécessaires à la préservation du corps jusqu’à la mise en bière et la fermeture du cercueil (obstruction des offices naturels avec du coton, maintien de la mâchoire, etc.). Si nécessaire, le défunt est coiffé et maquillé légèrement sans que l’aspect qu’il avait de son vivant ne soit altéré. Les bras sont placés le long de son corps qui sera ensuite recouvert d’un drap pour être présenté à la famille. - Les soins de conservation du corps
Dans le cas d’un rapatriement, la législation de certains pays et les institutions comme les compagnies aériennes sont en droit d’exiger les soins de conservation ou de thanatopraxie, obligatoirement effectués par des thanatopracteurs diplômés. Les soins de conservation sont déclarés à la mairie de la commune dans laquelle ils sont effectués.
La thanatopraxie, par l’injection de produits formolés, ralentit la décomposition des cellules et diminue le risque d’infection, ce qui permet d’éviter la conservation du corps dans un tiroir réfrigéré. Ce procédé est très important, en particulier pour que la famille puisse garder le corps de l’être aimé dans sa maison et ainsi rendre un dernier hommage en privé, dans le calme.
La thanatopraxie est également utilisée dans le cas de mort violente. Le corps est soigné pour laisser à l’entourage une image fidèle du défunt. De manière générale, elle a pour but d’adoucir le travail de deuil en donnant aux proches une dernière image du défunt fidèle et paisible.
- Les soins de présentation
Le défunt sera plus tard habillé et préparé, dans une chambre mortuaire en général, selon les souhaits exprimés par le défunt dans ses dernières volontés ou selon le choix de ses proches. L’opérateur funéraire peut réaliser ces soins mais la famille est en droit de choisir de le faire elle-même.
Choisir entre inhumation et crémation : cercueil ou urne funéraire ?
Pour l’inhumation comme pour la crémation, il faut un cercueil
Le choix entre cercueil et urne dépend des dernières volontés du défunt ou des souhaits de sa famille, le cas échéant. Il faut donc à ce stade avoir déjà déterminé si les funérailles se termineront par une inhumation ou une crémation.
La législation indique que tout corps doit être mis en bière et scellé dans un cercueil, qu’il soit ensuite inhumé ou voué à la crémation. La différence se fera dans le choix des matériaux.
Le choix du cercueil
Quelle que soit la destination du corps, le passage du défunt dans un cercueil est un moment fort, un symbole de la séparation imminente entre lui et ses proches. Le choix du cercueil en lui-même n’est donc pas anodin. Il doit respecter les goûts de celui qui est parti et, si possible, de ceux qui restent.
Le cercueil voué au rapatriement du corps doit respecter scrupuleusement non seulement la législation mais également les exigences particulières des compagnies aériennes. Ces dernières peuvent être différentes, il conviendra de se renseigner au préalable ; c’est un élément important dans le choix de la compagnie aérienne.
Le cercueil dans lequel est transporté la dépouille doit répondre aux normes IATA (International Air Transport Association). Il est toujours présenté selon la même configuration : un cercueil en bois classique et équipé à l’intérieur d’un insert en métal fin (en général en zinc ou en aluminium) camouflé par un capitonnage en tissu, dont l’épaisseur minimale est fixée à 22 mm. Enfin, le tout doit être fermé hermétiquement. C’est à cette condition que le cercueil est vraiment hermétique.
D’autres accessoires sont indispensables : une plaque d’identification et un filtre épurateur. Les compagnies aériennes exigent une attestation de conformité aux normes IATA du filtre épurateur du cercueil. Le cercueil doit également être équipé au minimum de quatre poignées pour le portage.
Il est possible (donc non obligatoire) d’ajouter un hublot afin que les proches puissent voir le visage du défunt une dernière fois. Dans ce cas, des soins de conservation spécifiques sont nécessaires.
Urne funéraire
Comme nous l’avons vu plus haut, la crémation induit un double choix : celui du cercueil pour le transport du corps jusqu’au crématorium, et celui d’une urne, réceptacle des restes du défunt réduits à l’état de cendres après la crémation.
Comme le cercueil, l’urne funéraire reflète les goûts, les souhaits du défunt ou de ses proches. Elle doit tout de même obéir à la réglementation en vigueur en France ou dans le pays de décès en ce qui concerne son transport. Elle peut contenir de 3 à 3,5 litres en moyenne. Comme le cercueil, elle est scellée et munie d’une plaque d’identité.
Il est important de noter que depuis 2008, il n’est plus possible de conserver les cendres d’un proche chez soi ni dans son jardin. Il reste néanmoins plusieurs possibilités : déposer l’urne dans une sépulture au cimetière, disperser les cendres dans le Jardin du Souvenir (du cimetière choisi) ou en pleine nature (selon des critères très précis).
Organiser la mise en bière
C’est le moment du dernier adieu, la famille pourra donner quelques instructions à l’entreprise de pompes funèbres qu’elle aura choisie quant au déroulement. C’est un moment qui revêt une grande solennité parce que c’est la dernière fois que les proches voient le visage de l’être cher pour lui faire un dernier adieu. Les intervenants dans le domaine funéraire savent faire preuve de discrétion, de respect et de bienveillance. Pour le travail de deuil, ce moment est crucial.
La mise en bière consiste à installer le corps dans le cercueil avant l’inhumation ou la crémation dans le pays où a eu lieu le décès. Dans les deux cas, la mise en cercueil est obligatoire. Elle est effectuée avant la levée de corps emportant le cercueil du défunt sur le lieu de cérémonie, d’inhumation ou de crémation. Elle ne peut avoir lieu qu’au bout de 24 heures minimum après le décès et dans les 6 jours (sauf exception).
En France, la mise en bière est réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Ce sont les employés des pompes funèbres qui la réalisent.
Cependant, la famille à la possibilité d’être présente lors de la fermeture du cercueil.
Demander l’autorisation de sceller le cercueil et sa fermeture
Vient après la fermeture du cercueil qui revêt un caractère officiel. Pour qu’elle soit effectuée, il faut d’abord obtenir l’autorisation de fermeture de cercueil. Elle est demandée par l’entreprise de pompes funèbres qui prend en charge l’ensemble des démarches et établie par la mairie de la commune ou de la ville ou repose le corps. Selon les situations peut s’ajouter une autre formalité : un procès-verbal signé par le fonctionnaire ayant assisté à la fermeture du cercueil.
Ce même procès-verbal peut être établi par la Pompes Funèbres si un membre de la famille est présent lors de la fermeture du cercueil et de son scellement avec cachets de cire.
L’autorisation de fermeture du cercueil s’obtient en présentant plusieurs documents officiels :
- acte de décès ;
- certificat de décès
- Pouvoir de la famille
- Déclaration préalable de transport de corps
- obtention du permis d’inhumation (uniquement s’il y avait un obstacle médico-légal)
- autorisation par un officier d’état civil du lieu de décès ou de la commune conservant le corps.
Une plaque gravée est posée sur le couvercle du cercueil. Elle contient toujours les mêmes informations :
- ses prénom(s) et nom (patronymique et marital, s’il y a lieu)
- ses années de naissance et de décès.
Il est important de prendre en compte qu’un cercueil fermé ne peut plus faire l’objet d’une réouverture avant cinq ans, sauf sur ordre du procureur de la République, selon un principe de santé publique, dans l’intérêt de la collectivité. Cela permet d’éviter les risques biologiques liés au corps en décomposition, considérés comme inexistants au-delà de cette durée.
Les scellés, régis par le Code général des collectivités territoriales, permettent de vérifier qu’un cercueil n’a pas été ouvert après l’inhumation.
Obtenir un laissez-passer mortuaire
Pour les pays ayant signé les accords de Berlin de 1937 ou de Strasbourg de 1973, le préfet délivre un laissez-passer mortuaire rédigé en plusieurs langues. Ce document ne peut être délivré que sur présentation du certificat de décès et des pièces attestant que la mise en bière a été effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour les pays non signataires, c’est une autorisation de transport de corps qui est délivrée.
Ce document est indispensable pour le voyage en avion, la douane et l’ambassade du pays de réception.
Organiser le transport de la dépouille mortelle
Une fois que le corps a été mis en bière, son acheminement vers la France doit avoir lieu au plus vite. Quand le décès a lieu en France, la législation française impose une inhumation dans les six jours. Quand le décès a lieu à l’étranger, ce délai est repoussé : les six jours sont comptés à partir du moment où le corps arrive sur le sol français.
Si la crémation est possible, il faut alors demander l’autorisation du maire de la commune du lieu de crémation en présentant plusieurs documents :
- les dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci doit justifier de son état civil et de son domicile ;
- du laissez-passer mortuaire ;
- si nécessaire, de l’attestation d’un médecin, certifiant du retrait de la prothèse à pile.
Le transport d’une urne funéraire doit faire l’objet d’une autorisation des autorités consulaires françaises. Les proches présentent ensuite une preuve du lieu de destination : titre de concession, autorisation d’inhumer ou de disperser de la mairie du lieu de réception de l’urne.
Les Pompes funèbres Feniks sollicitent tous les intervenants pour recueillir chaque papier administratif qui permet d’aller à l’étape suivante. Nous nous assurons de la validité de chaque papier obtenu et nous les présentons aux intervenants qui les demandent.
Pour éviter les déconvenues, il est indispensable de se renseigner auprès des compagnies aériennes. En effet, selon leur politique commerciale, certaines refusent le transport d’urnes funéraires, en particulier dans le cadre de la sécurité renforcée des aéroports. Les mesures de sûreté y sont strictes mais leurs critères diffèrent : l’urne acceptée à l’aéroport de départ peut ne pas l’être dans un aéroport de transit.
Accomplir les démarches liées au cimetière
Une fois choisi le lieu d’inhumation ou de dépôt des cendres, il faut absolument prendre contact avec le service municipal du lieu. Seul le maire de la ville peut signer le permis d’inhumer ou autorisation d’inhumation, comme le prévoit l’article R2213-31 du Code général des Collectivités territoriales.
Pour prétendre à une inhumation dans un cimetière municipal, il faut justifier d’une des quatre situations suivantes :
- Le défunt est décédé dans la commune en question ;
- Le défunt y a un domicile ;
- Le défunt vit à l’étranger mais est inscrit sur les listes électorales ;
- Le défunt possède une concession au cimetière de la commune ou s’il s’y trouve un caveau familial.
Si le défunt n’a pas de concession en cours, la famille doit alors en payer une pour une durée déterminée (1 ans, 5 ans ou plus). Une concession est un fragment de terre dans un cimetière que la mairie d’une commune loue à un particulier pour qu’il procède à l’inhumation d’un proche décédé. Les coûts ne sont pas les mêmes partout car c’est la commune qui fixe les prix des concessions funéraires. Plusieurs critères sont pris en compte tels que la valeur financière du terrain dans la localité ou encore le niveau de saturation du cimetière.
Nous proposons un large choix de cercueils, y compris des cercueils orthodoxes, constitués de différentes matières : bois massif, contreplaqué, panneaux de fibres ou carton (pour la crémation uniquement).